La fixation de l'honoraire entre l'Avocat et son client est libre dans le respect des dispositions légales qui prévoient qu'il est fixé en fonction de la nature et la complexité de l'affaire, le temps consacré à l'étude et à la préparation du dossier, la notoriété et l'ancienneté de l'Avocat, la situation de fortune du client, les diligences effectuées, les frais exposés par l'Avocat, le résultat obtenu.

 

 

 

Le Cabinet s'engage à vous informer préalablement à toute intervention du montant prévisible des honoraires et à recueillir votre accord.

 

 

 

Le Cabinet accepte d'intervenir à l'Aide Juridictionnelle à la condition que le client ne dispose pas des ressources suffisantes ou ne dispose pas d'une assurance lui permettant de couvrir les honoraires.

 

Il s'agit d'une assurance de protection juridique dont vous pouvez bénéficier dans le cadre d'un de vos contrats d'assurances.

 

Vous disposez alors de la faculté de saisir l'Avocat de votre choix, les honoraires sont alors partiellement ou intégralement pris en charge par votre assureur selon votre contrat.

 

 

 

DIFFERENTS TYPES DE FACTURATIONS SONT ENVISAGEABLES :

 

A l'exception de l'Aide Juridictionnelle, trois types de facturations pourront vous être proposés selon la nature de l'intervention ou la procédure :

 

 

- Le forfait :

 

Comme son nom l'indique, il s'agit d'un montant forfaitaire fixé pour la mission confiée.

 

 

- Le taux horaire :

 

Il s'agit d'une facturation en fonction du temps consacré à votre dossier sur la base d'un forfait horaire.

 

 

- La convention d'honoraires :

 

Il s'agit d'une facturation liant les honoraires au résultat atteint sous la forme d'un pourcentage du gain assuré ou de la perte évitée, en plus d'un honoraire forfaitaire.